Conditions générales de vente

Article 1

Champs d’application et modifications des Conditions générales de vente

1.1 Les présentes Conditions générales de ventes (ci-après les « Conditions générales ») s’appliquent aux relations entre Colorwave Sàrl, (ci-après « Colorwave ») et toutes personnes passant une commande sur le site internet www.colorwave.ch (Ci-après le « Client » ou les « Clients »)

1.2 Colorwave se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales sans préavis. Ces modifications seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande.

1.3 Lors de chaque commande, le Client doit confirmer avoir lu et accepter les conditions générales. Ces dernières s’appliquent donc à toute commande passée par le client (Ci-après la « commande ») Les éventuelles Conditions spéciales mentionnées sur le site www.colorvave.ch (Ci-après le « site internet ») en fonction des produits affichés font partie intégrante des Conditions générales. En cas de divergence entre les conditions spéciales et les Conditions générales, les Conditions spéciales prévalent.

Article 2

Produits mentionnés sur le site internet et commande des Clients

2.1 Les produits visibles sur le site internet ainsi que l’état du stock affiché figurent à titre purement indicatif et ne constituent pas des offres de la part de Colorwave. En particulier, les photos figurant sur le site internet ne sont pas contractuelles.

2.2 Toutes indications fournies sur www.colorwave.ch (descriptifs de produits, illustrations et photos, films, dimensions, poids, spécifications techniques, accessoires et autres données) ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne sont en aucun cas une garantie formelle de ces caractéristiques.

Colorwave n’assume en outre aucune responsabilité pour les contenus des pages web externes et des shop de partenaires liés par le réseau internet.

2.3 Sur la base de ces informations non contractuelles, le client peut passer une commande du ou des produits affichés, ceci exclusivement par la procédure prévue par le site internet et en respectant les modalités de commande prévues sur le site internet.

2.4 Toute commande, une fois finalisée selon le processus de commande disponible sur le site internet, constitue une offre du client d’acheter le produit affiché sur le site internet, aux conditions indiquées sur le site internet.

2.5 Pour chaque commande, le client doit indiquer une adresse de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes les communications de Colorwave en relation avec la commande. Il appartient au client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des emails envoyés par Colorwave. Toute communication envoyée par Colorwave sur l’adresse indiquée par le client sera considérée comme reçu par le client le lendemain de l’envoi. Les risques de transmission et d’acheminement sont assumés par le client.

2.6 Le client peut indiquer à Colorwave dans un délai de 72 heures dès la commande un éventuel changement d’adresse de livraison. Ce dernier ne sera toutefois pris en compte que dans la mesure où la commande n’a pas encore été envoyée au client. A défaut, il appartiendra au client de prendre les mesures adéquates pour réceptionner la commande à l’adresse de livraison indiquée au moment de la commande.

Article 3

Validation des commandes-Commandes fermes et non résiliables

3.1 Toute personne effectuant une commande sur le Site de Colorwave déclare être âgée de 18 ans révolu et avoir la capacité juridique ou à défaut une autorisation parentale lui permettant de la contracter. Le client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond en conséquence envers Colorwave de tout dommage lié à des indications inexactes.

3.2 La commande passée par le client conformément à l’article 2 ci-dessus constitue une offre ferme et définitive d’acheter le produit indiqué comme disponible sur le site internet. Une fois définitivement validée par le client, cette commande n’est plus résiliable ni modifiable.

3.3 Colorwave sera libre d’accepter ou de refuser, sans en indiquer les motifs, toute commande d’un client. Colorwave communiquera sa décision d’acceptation par un courriel envoyé à l’adresse indiquée par le client dans sa commande (confirmation de commande)

Article 4

Prix

4.1 Colorwave se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la commande.

4.2 Les prix affichés sur le Site sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes applicables en Suisse comprises (TVA), mais hors frais de port et d’emballage. Le client devra s’acquitter des frais de port et emballage, lesquels seront indiqués lors du processus de la commande.

4.3 Les prix ne sont valables que sur le territoire de la Suisse.

Article 5

Paiement par avance et sécurisation

5.1 L’offre du client de commander un produit chez Colorwave implique un paiement d’avance du montant de la commande et des frais par carte bancaire, Service Paypal, virement bancaire ou facture avec BVR.

5.2 Le paiement de l’avance s’effectuant sur les serveurs sécurisés de nos partenaires implique qu’aucune donnée bancaire du client ne transite via le site de Colorwave. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

5.3 Le risque de disfonctionnement du système de paiement est supporté par le client.

Article 6

Conditions de livraison

6.1 Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client dans la commande. Les risques liés à l’envoi de la marchandise au client (risque de perte, destruction, mauvaise adresse, etc…) sont supportés par le client dès la remise par Colorwave de la marchandise au transporteur désigné par Colorwave. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Colorwave ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

6.2 Les frais inhérents au retour d’un colis non réclamé et à la réexpédition éventuelle sont à la charge du client. Avant toute réexpédition, Colorwave peut demander au client de s’acquitter préalablement des frais y relatifs.

6.3 Dans le cas d’un colis non réclamé, Colorwave ne peut être tenu responsable, y compris dans le cas où le transporteur ne dépose pas d’avis de passage. Les frais de retour et les risques inhérents à ce transport sont à la charge du client.

6.4 En cas de retour de la marchandise dans les locaux de Colorwave suite à l’impossibilité de livraison de cette dernière (Délai postaux dépassés, adresse destinataire erronées, etc…) le client est automatiquement prévenu par un email envoyé à l’adresse email indiquée dans la commande. Sans nouvelle de votre part dans un délai de 1 mois à compter de l’envoi du mail, Colorwave se réserve le droit d’annuler la commande. Dans un tel cas, Colorwave est libérée de son obligation de livrer la marchandise et l’avance payée par le client sera conservée par Colorwave à titre de dommages et intérêts conventionnels, ceci pour solde de tout compte et de toute prétention pour la commande considérée.

6.5 Les frais de préparation et d’expédition sont toujours clairement indiqués lors de la commande. La livraison s’effectue en lettre recommandée ou en colis signature, par les services de la Poste ou autre transitaire choisi par Colorwave.

6.6 Tout article disponible est en principe expédié dans les 10 jours ouvrables (les week-ends et les jours fériés sont exclu du délai). Tous les articles personnalisables sur commande sont livrables dans un délai de 10 à 45 jours ouvrables (les week-ends et les jours fériés sont exclu du délai). Les délais indiqués correspondent aux délais moyens.

6.7 Pour le cas ou Colorwave serait dans l’incapacité de livrer le produit commandé dans un délai de 45 jours (date sortie usine), le client peut annuler la commande par un courriel ou par lettre adressée au service client de Colorwave en mentionnant les références de la commande. Cette annulation sera prise en compte que pour autant qu’elle parvienne à Colorwave 24 heures avant la remise de la marchandise commandée au transporteur désigné par Colorwave. A défaut, la commande ne pourra plus être annulée.

6.8 En cas d’annulation valable, l’avance payée par le client à la commande lui sera remboursée pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le client ne pourra en aucune manière réclamer à Colorwave des dommages et intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant uniquement à la restitution intégrale de l’avance payée.

6.9 Colorwave est en droit d’annuler une commande même acceptée, ceci sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au client. Dans un tel cas, les prétentions du client à l’égard de Colorwave se limitent à la restitution de l’avance payée, à l’exclusion de tous dommages et intérêts.

6.10 A réception de la commande par le client, ce dernier doit procéder à l’inspection immédiate de la marchandise livrée.

6.11 Pour identifier les défauts apparents (défaut à l’emballage, produit livré ne correspondant pas au produit commandé, éventuel produit manquant, etc…), le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison du transporteur. Il devra le cas échéant indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie apparente concernant la livraison (par exemple produit endommagé, autre produit livré, etc…). Cette vérification est considérée comme effectuée, dès lors que le client, ou toute autre personne signant le bon de livraison, n’aura émis aucune réserve sur ledit bon.

Article 7

Responsabilité

7.1 Colorwave répond uniquement des dommages directs dont le client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de l’entreprise ou d’un tiers mandaté. Toute responsabilité pour faute légère ou simple négligence est exclue.

7.2 En cas de responsabilité de Colorwave, cette dernière se limite au prix du produit livré ou de la prestation fournie. Toute responsabilité plus étendue de Colorwave, ou de tiers mandatés par celle-ci pour des dommages de quelques types que ce soit est exclue. En particulier, le client n’a aucune prétention en réparation pour des dommages n’affectant pas le produit lui-même.

7.3 Le choix et l’achat d’un produit est placé sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité ou d’allergie, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Colorwave.

7.4 Tout retour dû au fait qu’un article ne plaît pas au client est exclu.

7.5 Dans tous les cas, toute prétention en dommages et intérêts sera limitée au montant maximum correspondant au prix payé par le client au moment de la commande.

Article 8

Procédure de retour, garantie, limitation de garantie

8.1 La garantie pour défaut caché est limitée à un mois maximum (à compter de la date de départ usine). Au-delà de ce délai, Colorwave n’acceptera aucune réclamation.

8.2 La garantie de Colorwave n’entrera pas en ligne de compte dans les cas suivants :

-Le non-respect des instructions du constructeur.

-Les réparations et dommages subis par le produit après réparation effectuée par toutes autres personnes que le constructeur ou un réparateur agréé de Colorwave.

-Les dommages dus à la corrosion, à un choc, à une chute, au contact avec des produits de nettoyage ou toute autre utilisation non conforme aux prescriptions du constructeur.

-Le dommage lié à une mauvaise manipulation du client (Chute, raie, etc…)

8.3 Avant de renvoyer un produit acheté pour cause de défectuosité ou de non-conformité couvert par la garantie de Colorwave, le client doit impérativement en faire la demande préalable auprès du service client de Colorwave dans les 3 jours dès la découverte de la défectuosité et obtenir dudit service un n° de retour et des indications sur la procédure à suivre pour le retour.

8.4 Aucune marchandise envoyée en retour ne sera acceptée si celle-ci n’est pas dans son emballage d’origine ou que le renvoi de la marchandise n’a pas été précédé d’une demande de n° de retour auprès du service client de Colorwave.

8.5 Dès réception du n° de retour, le client dispose d’un délai de sept jours calendaires pour retourner à Colorwave le produit défectueux. Passé ce délai, tout retour sera refusé. Le retour doit se faire par colis inscrit, le client supportant les risques et frais liés à ce retour.

8.6 Pour les produits défectueux renvoyés par le client conformément à la procédure prévue dans le présent chapitre, les obligations de Colorwave se limitent au choix exclusif de Colorwave :

-Soit à réparer à ses frais le produit dans un délai raisonnable.

-Soit à procéder au remplacement du produit par échange standard ou par la fourniture d’un produit équivalent.

-Soit rembourser au client le montant payé lors de la commande.

8.7 Une réparation sous garantie ne prolonge pas la durée de la garantie.

Article 9

Obligation du client

9.1 Le client s’engage à utiliser le produit acheté selon les indications du fabricant ainsi que d’en assurer la maintenance nécessaire et recommandée par le fabricant afin d’assurer son bon fonctionnement.

9.2 Le client doit conserver la facture, l’emballage d’origine ainsi que tous les manuels et accessoires concernant le produit acheté. Ces derniers peuvent lui être demandés en cas de réparation sous garantie.

Article 10

Protection des données

10.1 En s’inscrivant sur le site de Colorwave, le client consent expressément à recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part de Colorwave.ch. Le client peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement, en suivant les instructions figurant dans le message publicitaire ou en contactant le service client de Colorwave.

10.2 Colorwave transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la commande.

10.3 Colorwave se réserve le droit d’analyser toutes les données récoltées et d’utiliser des informations sur le comportement d’achat sous une forme anonyme à des fins commerciales.

10.4 Colorwave est en droit de radier de ses fichiers informatiques en tout temps un client inscrit, c’est-à-dire de résilier son inscription, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision, sans en avertir le client et sans que le client inscrit en question ne puisse formuler une quelconque prétention envers Colorwave. Cela vaut particulièrement pour les clients inscrits qui contreviendraient aux présentes conditions générales.

10.5 Les clients inscrits exclus ne sont pas autorisés à s’inscrire une nouvelle fois comme clients sur le site Colorwave.ch, que ce soit sous leur propre nom ou un autre, sans l’accord préalable de Colorwave.

Article 11

Droits d’auteurs et crédits

11.1 La conception, la forme, le titre et l’ensemble des contenus du Site colorwave.ch sont la stricte propriété de Colorwave, par conséquent Vous n’êtes en aucun cas autorisé à copier, enregistrer, reproduire ou imprimer ces contenus pour une autre utilisation que celle qui vous permettra de procéder à vos achats sur le site dans le cadre du présent contrat.

11.2 Colorwave se réserve le droit d’engager une action judiciaire si l’un de ces contenus, quelle que soit sa nature (image, texte, films, codes, etc.), servaient sans Notre accord express et écrit à d’autres fins que celles mentionnées dans le présent contrat.

11.3 La publication sur le Site de critiques, communications et autres contenus que le client est susceptible de nous faire parvenir dans ce but, reste à notre entière discrétion. Dans le cas de leur publication, sous nous concédez de fait le droit d’exploiter, de reproduire, de modifier ou de supprimer ces contenus si nous le jugions nécessaire, contenus dont le client est par ailleurs tenu de céder les droits d’auteurs à Colorwave.

Article 12

Coordonnées de la société

Colorwave Sàrl
Rue du Foyer 20
CH-2400 Le locle
info@colorwave.ch

Article 13

Risques liés à l’utilisation du site internet

13.1 Colorwave décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de certains de ses éléments, de même que Colorwave décline toute responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser.

13.2 De même, Colorwave décline toute responsabilité pour tous risques liés à l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du Site ou pour tous dommages résultant d’erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d’interruptions des communications.

Article 14

Droit applicable et for

14.1 Le présent contrat est régi par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est La Chaux-de-Fonds exclusivement, les droits de recours étant réservés.

Article 15

Texte original

15.1 Les conditions générales de Colorwave sont rédigées en français uniquement.

Le Locle, le 01 janvier 2015